Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
N’travel, dirigé par Noémie ISMAN, en tant qu'entrepreneur individuel, est une société proposant des services de planification de voyages, incluant la recherche de transport, d'hébergements et d'activités pour une destination définie par le client.
Coordonnées :
Adresse : 384 rue neuve, 01120 Montluel
N° Siret : 84157439500023
Les conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification s'applique uniquement aux commandes passées après leur publication en ligne.
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Les présentes CGV régissent la relation entre N’travel et tout client particulier non commerçant souhaitant bénéficier des services proposés via www.noemietravelplanner.com.
Toute commande ou validation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare également avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS ET TARIFS
Les services incluent :
Conception d’itinéraires personnalisés (road trips, city breaks, voyage de noces, etc.).
Recherche de vols, hébergements, activités et bons plans.
Carnet de voyage personnalisé en format PDF (option papier sur devis).
Tarification :
Pack Voyage Essentiel : à partir de 60 €
City Trip : à partir de 75€
Road Trip : à partir de 180€
Voyage de noces : à partir de 200€
Spécial 1 mois en Asie : 800€
Spécial 2 mois en Asie : 1500€
Autre : sur devis
Impression et envoi postal : sur devis
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). N’travel ne procède à aucune réservation ; les clients réservent eux-mêmes via les liens fournis.
ARTICLE 3 – PRISE DE CONTACT ET COMMANDE
Le client peut contacter N’travel via son site web ou ses réseaux sociaux. Un rendez-vous préalable gratuit sera fixé pour cerner ses attentes et établir un devis sous 72 heures ouvrées.
La validation du devis implique l’acceptation des CGV. Le travail de recherche débute après réception du devis signé.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement d’un acompte doit être effectué sous 48h suivant l'acceptation du devis. Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire (coordonnées fournies sur le devis et la facture).
Le client doit fournir une preuve de paiement pour démarrer la prestation.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf en cas d’exécution anticipée de la prestation avec son accord explicite. Toute demande doit être adressée par mail ou courrier recommandé.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Le carnet de voyage est fourni en format PDF par mail. Une version papier peut être expédiée en option (coût et délais variables).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
N’travel a une obligation de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des réservations effectuées via les liens fournis. N’travel ne peut être tenu responsable des modifications tarifaires, annulations ou incidents liés aux prestataires tiers.
ARTICLE 8 – DOCUMENTS DE VOYAGE, FORMALITÉS ET ASSURANCES
Le client doit vérifier les formalités d’entrée et sanitaires du pays concerné et souscrire à une assurance voyage si nécessaire. N’travel ne couvre aucun risque sanitaire ou financier.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.noemietravelplanner.com et les carnets de voyage restent la propriété exclusive de N’travel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les informations partagées entre le client et N’travel sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
N’travel respecte le RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant : noemietravelplanner@gmail.com.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le droit français s’applique. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, la médiation pourra être engagée via CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION, ou le tribunal compétent sera celui du siège de N’travel.
Fait à Montluel, le 31 mars 2025.